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Nouvelle loi sur le harcèlement | Forum

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Maître Robert


- NOUVELLE INTERDICTION - Loi du 18 avril -

Le Parlement s'apprête à voter une nouvelle loi dès le printemps prochain. Dans le cadre du harcèlement.
A partir du 18 avril il sera interdit de sourire à un inconnu ou à une inconnue dans tous les lieux publics.
Pour le moment, c'est par un simple décret que le sourire reste un acte suspect et hautement restrictif.

A partir du 18 avril, sourire à un inconnu ou à une inconnue dans la rue sera passible d'un an d'emprisonnement.
Dans un ascenseur, dans une cage d'escalier ou encore dans le hall d'un immeuble, cette peine pourra être doublée.
Tout contrevenant se verra imposer une comparution immédiate devant un juge et d'une amande de 1 000 euros.

Sourire à un inconnu ou à une inconnue dans un centre commercial, dans un restaurant sera passible de deux ans.
Toute récidive entraînera une interdiction définitive dans le département, (sauf pour les migrants et réfugiés politiques).
Une amande de 5 000 euros. Une confiscation des droits civiques sera prononcée à l'encontre du contrevenant.

Sont exemptés les ressortissants de tous les pays en voie d'émergence économique...


Alain Biteman Modo
Alain Biteman Nov 12
C'est nul à chier des boules de pétanques. 
Turlututu chapeau pointu
Enculer des enfants au Maroc c'est du harcèlement ! Sinon va falloir gronder tonton Jack !